Conseil général de la Somme : le budget 2010 a été voté

Ambitieux et conforme aux orientation pour le rapporteur du budget Jean-Jacques STOTER, hasardeux et injuste pour Daniel DUBOIS ancien Président du Conseil général… Chacun avait sa façon de voir. Dans les discours prononcés par l'un et par l'autre à la fin des débats…

Que chacun se fasse son opinion sur le sujet…

Discours prononcé le 17 décembre 2009 par Jean-Jacques Stoter, Rapporteur général du budget

Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais, en préambule du rapport général relatif au budget primitif 2010 qui nous est proposé, revenir sur le contexte extrêmement difficile dans lequel nous avons dû préparer ce budget.

Le Gouvernement a organisé une forme d’illisibilité des conditions de notre travail budgétaire à travers un projet de réforme de la taxe professionnelle annoncé dans la plus grande confusion, voire dans une forme d’improvisation qui porte gravement atteinte au fonctionnement de toutes les collectivités locales.

Dans la période de crise économique que nous traversons, et qui impacte lourdement notre collectivité (11 millions de droits de mutation de moins en 2009 qu’en 2008), le Président de la République a fait le choix d’ajouter de la confusion aux difficultés financières auxquelles nous devons faire face. Il s’agit d’une attaque en règle contre les collectivités locales de toute évidence motivée par des considérations bassement politiciennes qui ne me semblent pas dignes de l’exigence de responsabilité et de sens de l’intérêt général que nous pourrions attendre du chef de l’Etat et de sa majorité parlementaire.

Soumis à des contraintes extérieures fortes, je viens de l’évoquer, notre budget est également largement contraint par les politiques antérieures à notre arrivée aux responsabilités, que nous avons fait le choix d’assumer, au titre de la continuité des engagements de notre institution vis-à-vis de nos partenaires. Je ne citerai qu’un chiffre pour argumenter ce point : les Crédits de Paiement prévisionnels restant à mandater au 31 décembre 2009 pour couvrir les AP antérieures sont de 220 M euros, soit plus d’un tiers d'un budget annuel.

Malgré cela, nous avons voulu maintenir notre ligne et traduire nos orientations politiques dans ce document budgétaire, sans modifier, dois-je le souligner, le calendrier d’élaboration budgétaire.

L’exigence de sincérité budgétaire est au coeur de notre volonté politique depuis notre prise de responsabilité ; elle s’est naturellement imposée au Budget Primitif 2010.

Pour rappeler les enjeux, je mentionne que l’équilibre global réel de ce budget primitif 2010 amendé s’établit à 620 058 793 euros. La section d’investissement s’élève, à périmètre constant, à 107 217 850 euros. Il convient d’y ajouter une enveloppe, en recettes comme en dépenses, de 30 M euros destinée au réaménagement de la dette.

Nous avons à travers ce budget réussi à concrétiser une volonté forte de maintenir une épargne suffisante pour mener à bien le programme d’investissement dont a besoin notre département, sans déséquilibrer notre structure de financement des investissements.

Notre épargne brute se stabilise, permettant de dégager une épargne nette qui garantit notre capacité à mettre en oeuvre nos projets d’équipement du département. L’équilibre des recettes d’investissement est maintenu dans une proportion de 42 % de recours à l’emprunt pour 58 % de recettes définitives. C'est-à-dire que nous n’augmentons pas le volume annuel d’emprunt mais que nous optimisons le financement partenarial de nos projets pour augmenter notre capacité d’investissement. Notre programme d’investissement répond à une volonté affirmée d’aménagement équilibré et durable du territoire à travers la politique territoriale à laquelle sont consacrés près de 8 M euros de crédits de paiement pour les opérations antérieures. Les opérations d’infrastructures cofinancées dans le cadre du Contrat Somme Picardie ainsi que les travaux dans les collèges sont également au coeur de ce programme d’investissement. Il convient par ailleurs d’ajouter que le budget 2010 prévoit une Autorisation de Programme de 15 M euros consacrée aux travaux d’accessibilité dans les collèges. Je souhaite revenir un instant sur les crédits consacrés aux infrastructures dont la baisse proposée en 2010 a fait l’objet d’observations véhémentes de nos collègues de l’opposition. En effet, ils sont en baisse par rapport à 2009 … mais globalement en hausse par rapport à ceux adoptés en 2008 de plus de 1,5 M euros.

Globalement, la section de fonctionnement s’élève à 482 840 943  euros. Cette hausse tient compte de dépenses nouvelles comme l’intégration de personnels liés aux transferts de compétences, l’augmentation de charges incompressibles transférées antérieurement, notamment dans le domaine social, je pense à l’APA, ou encore le RSA pour la première année pleine.

Concernant les recettes de fonctionnement, il ne vous a pas échappé que nous ne proposons pas d’augmentation des taux de fiscalité, ce qui dans le contexte que je décrivais précédemment, signifie que nous poursuivons un travail de maîtrise des dépenses de fonctionnement qui s’appuie sur une évaluation accrue de nos politiques et un recentrage sur nos compétences fondamentales.

Ce faisant, nous sommes en capacité de proposer un budget qui permet de mettre en oeuvre les orientations politiques qui sont les nôtres et les valeurs de solidarité et d’équité que nous portons.

Cela se traduit par la priorité donnée à la solidarité avec 56 % du budget de fonctionnement du Département et même 63 % en intégrant les dépenses de personnel.

C’est là une traduction concrète de notre engagement en faveur du développement durable dont l’axe social fondamental est trop souvent occulté au profit de ses dimensions environnementales. Loin d’être contradictoires, le social et l’environnemental doivent être complémentaires pour qu’au-delà des discours, le développement durable soit une réalité souhaitée et visible par nos concitoyens.

C’est le sens qui transparaît dans les dispositifs que nous avons définis en matière notamment de politique économique, de politique agricole et foncière, sans oublier l’aménagement du territoire, l’environnement et la ruralité auxquels je suis, vous le savez, particulièrement attaché. Les projets phares que nous animons ou auxquels nous participons activement, sont eux aussi placés sous le signe du développement durable qui guide notre action, avec le projet vallée de Somme ou le canal Seine Nord Europe.

Je n’entre évidemment pas dans le détail des politiques et dispositifs que traduit notre budget primitif 2010 ; nos fructueux débats ont porté sur ces questions et les Présidents, Rapporteurs de commissions et commissaires ont abordé ces questions avec talent et compétence. Permettez-moi néanmoins de souligner les efforts réalisés pour proposer ces politiques dans un cadre budgétaire drastiquement maîtrisé.

Je n’entre pas dans le détail, disais-je, mais je dois malgré tout répondre à certains éléments avancés lors de l’ouverture de la session et qu’il ne m’est pas possible de laisser passer.

Nous avons entendu, lors de l’ouverture de la session, de la part de l’opposition, à plusieurs reprises l’expression « chercher l’erreur ».
Je vous propose aujourd’hui de jouer au jeu des 7 erreurs en comparant la vérité des chiffres et les discours approximatifs, voire erronés de l’opposition.

1ère erreur : les droits de mutation. Vous affirmez en effet que nous aurions dû les baisser à nouveau, et ce, eu égard aux effets continus de la crise économique. Dans son article en date du 27 novembre 2009, le quotidien « Le Monde » indique que le marché de l’immobilier connaissait un léger frémissement au troisième trimestre 2009, au regard du nombre de transactions et des prix constatés, selon les professionnels de l’immobilier. Ce constat est d’ailleurs repris dans le journal « Les Echos » auquel il a été fait référence dans les propos de l’opposition.

Néanmoins, malgré ce frémissement, le Département a décidé de rester prudent dans le montant des recettes à percevoir au titre des droits de mutation, en ne prévoyant qu’une légère hausse de 1 %, soit une augmentation de 295 000 euros, au titre du BP 2010.

La sincérité se retrouve dans les chiffres de cette année puisque le Département a encaissé, en date du 14 décembre 2009, 29 942 240 euros de droits de mutation pour un produit voté de 29 500 000 euros.

2ème erreur : la compensation au titre du RSA. Il a en effet été affirmé que le chiffre proposé, je cite, « semait le doute… ». Je vais pour vous ôter ce doute, être précis comme à mon habitude. Le montant inscrit au BP 2010 (54.379.800 euros) au titre du RSA se décompose comme suit :

- 41.587.210  euros correspondant au droit à compensation résultant du transfert du RMI et du RMA prévu par l’arrêté en date du 17 août 2006 (TIPP)

- 3.455.000  euros au titre du Fonds de Mobilisation Départementale pour l’insertion.

Outre ce produit, le projet de loi de finances 2010, examiné récemment sur les bancs du Parlement, vient compléter les montants que percevront les départements aux titres suivants :

o    Article 19-I du projet de loi de finances 2010 relatif à la compensation des charges résultant de la mise en oeuvre du RSA : 8.384.892 euros

o    Une recette complémentaire de 952.798 euros vient abonder le RSA au titre de l’ajustement de la compensation de l’année 2009, opéré au regard des dépenses définitives pour 2008 (y compris ajustement de l’allocation parent isolé ).

Alors, si vous avez à douter, c’est de la véracité des chiffres proposés dans le Projet de Loi de Finances pour 2010 !!!

3ème erreur : le montant de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA). Sur ce point, il nous a encore été indiqué que le chiffre semait le doute. Je me dois de vous rappeler que la compensation des transferts de compétence prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales se fait par l’attribution d’une part de la TIPP et de TSCA.

Pour 2010, l’article 17 du projet de loi de finances prévoit également le montant du droit à compensation lié au transfert des personnels des routes nationales reclassées dans la voirie départementale.

Je vous rappelle que l’année 2010 est marquée par l'intégration de personnel DDE supplémentaire dont le coût est estimé à 2,2 M euros. L'augmentation de plus de 2 M euros de recettes de TSCA relevée est simplement liée à cette charge supplémentaire.

4ème erreur : les produits des impôts locaux. Vous nous dîtes que les impôts locaux augmentent de 4 % alors que nous écrivons dans notre rapport que l’évolution des bases est estimée à 2 % et que, de fait, il s’agit d’une erreur. Une telle remarque émanant d’une opposition qui compte dans ses rangs des parlementaires et qui a assumé des fonctions exécutives au Conseil Général si longtemps me laisse perplexe et quasiment sans voix. En effet, dois-je rappeler qu'au BS 2009, c'est un produit complémentaire de 4.945.549 euros qui a été inscrit, soit un produit total de 230.867.174 euros attendu pour l'exercice 2009 au titre de la fiscalité directe et ce du fait de la notification des bases définitives en cours d’exercice.

Le montant proposé en 2010 tient donc compte de ces bases définitives notifiées en 2009 avec un coefficient de revalorisation de 2 %.

5ème erreur : les allocations compensatrices. Vous nous taxez, là encore, d’avoir commis une erreur quant à leur évaluation. Je ne peux qu’apporter la même réponse que celle faite précédemment … des ajustements ont lieu en cours d’année afin de tenir compte des montants définitifs retenus par l’Etat … Au final, c’est donc bien une baisse qui nous affectera en 2010, et nous le déplorons, par rapport à l'exercice 2009.

6ème erreur : le FCTVA. Je dois vous avouer que je n’ai pas très clairement compris le sens des remarques de l’opposition sur ce point. Je cite : « cette recette importante, près de 8 millions d’euros, repose sur une condition à remplir : celle de maintenir un niveau élevé d’investissement. Que se passerait-il si, par exemple, les investissements baissaient, ne serait-ce que de 1 %. Eh bien, fini le remboursement anticipé de la TVA. Comment feriez-vous pour trouver 8 millions  euros ». Je vais vous rassurer dès maintenant : l’objectif qui a fait l’objet d’une contractualisation a, depuis lundi et les propos rassurant de notre vice-président en charge des finances, été atteint. Je vais vous rappeler cependant une règle fondamentale qui a dû vous échapper … Ce dispositif a vocation à être pérennisé pour les exercices ultérieurs : la vérification de la réalité de l’effort d’investissement demandé pour les dépenses 2009 suffit pour que la collectivité bénéficie définitivement du versement avec une seule année de décalage.

7ème erreur : la durée de remboursement des emprunts. Vous le savez, un principe économique simple consiste à ajuster la durée des emprunts à la nature des équipements financés. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire lors du dernier débat d’orientation budgétaire, je ne développe donc pas …

Voilà, j’espère, chers collègues, que cette démonstration aura permis à tous et aux leaders de l’opposition en particulier de mieux appréhender la sincérité de notre budget 2010.

Avant de conclure, je veux souligner la qualité des débats que nous avons eus en première commission et saluer la compétence, le professionnalisme et le travail des services qui nous ont assistés dans l’élaboration de ce budget et qui, plus largement, accompagnent nos travaux au quotidien au service des habitants de notre département.

En synthèse, je voudrais vous indiquer que si je suis satisfait que nous soyons cette année en mesure de présenter un budget 2010 ambitieux et conforme à nos orientations politiques, malgré un contexte économique difficile, je suis néanmoins inquiet quant aux incidences à long terme des remises en cause par l’Etat de notre autonomie financière et notre capacité à garantir durablement, pour nos concitoyens, les services publics de qualité proposés par ce projet de budget 2010 que je vous propose d’approuver.





INTERVENTION DE M. DANIEL DUBOIS
Président du Groupe Centre et Non-inscrits
Clôture du budget primitif 2010
Jeudi 16 décembre 2009


Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Au terme de ces quelques jours consacrés à examiner de multiples rapports, notre sentiment premier s’est vérifié : votre budget, monsieur le président, est hasardeux et injuste !

Vous ne nous avez absolument pas rassuré sur toutes les questions que nous vous avons posé en ouverture de ce budget ou au cours de nos débats. Certes, vous avez essayé de vous défendre mais vous n’avez pas été très convaincant.

D’abord, une très mauvaise organisation

Notre inquiétude, sans doute est-ce le résultat de la très mauvaise organisation de nos débats. Vous avez vous-même reconnu que des améliorations étaient à faire, je vous en donne acte et, plus, je vous y encourage vivement.

Je ne reviendrai pas sur les commissions qui se réunissent avant l’ouverture de la session pour se prononcer sur des rapports, au mépris du délai légal de 12 jours pour les étudier. Elles auraient dû se réunir la semaine dernière, après l’ouverture de la session. Là encore, nous comptons sur votre autorité auprès des présidentes et présidents de commission pour un retour à la légalité, pour des conditions de travail normales, pour le respect de tous élus. Je sais que vous y êtes attaché.

Mais nous constatons amèrement que certains de vos vice-présidents prennent de grandes libertés avec la loi au mépris des droits de l’opposition, au mépris des droits de tous les élus. Il en est de même avec la commission permanente de lundi dernier où vous avez passé en force des dossiers, qui, sur la forme, n’étaient pas recevables. Pour faire respecter ces droits, va t’on devoir saisir le tribunal administratif ? Je souhaite sincèrement, monsieur le président, que nous n’en arrivions pas là.

C’est la raison pour laquelle je vous propose que nous nous rencontrions pour élaborer, ensemble, une amélioration du règlement intérieur qui permette de clarifier tous les points de litige.

Cette très mauvaise organisation a lourdement pesé sur nos travaux. Elle a pesé aussi sur l’absence de réponse à nos questions sur vos choix budgétaires, sur vos choix politiques, sur les bilans qui justifient la baisse, le maintien ou la hausse de certains crédits.

En disant cela, je ne m’adresse pas aux directrices et aux directeurs qui ont fait un excellent travail, quand on leur permet de s’exprimer sur les questions techniques.

En disant cela, je ne veux pas généraliser, car je sais que tout s’est passé correctement dans certaines commissions.

Mais comprenez bien que cette mauvaise organisation casse l’ambiance qui a régné, jusqu’à présent, dans cette assemblée. Je rappelle à toutes et à tous que nous n’en sommes absolument pas responsables.

Ensuite, des choix budgétaires hasardeux

Hasardeux, parce que les recettes du budget sont incertaines.
Prenons l’exemple des subventions de la Région Picardie prévues pour les routes, l’aménagement de la vallée de la Somme ou encore le développement culturel.
Chacun sait que la situation financière du Conseil régional est difficile, pour ne pas dire plus. Ce n’est pas nous qui l’affirmons mais le vice-président Vert du conseil régional en charge des finances de cette collectivité. Face à ces difficultés, nous avons donc posé de nombreuses questions sur la réalité de ces subventions, sachant qu’elles se chiffrent par millions d’euros. Aucune réponse concrète ne nous a été faite si ce n’est que vous avez une confiance aveugle dans la Région.
Nos craintes restent donc intactes pour les contribuables de la Somme, qui, je le rappelle, ont subi une hausse de près de 13 % des impôts cette année.

Hasardeux, parce que le recours à l’emprunt hypothèque gravement l’avenir.
Chacun sait que l’emprunt d’aujourd’hui, ce sont les impôts de demain. Ce principe de bonne gestion nous avait conduits, lorsque nous étions dans la majorité, à réduire le recours à l’emprunt. Avec votre majorité, monsieur le président, vous faites l’inverse, avec une hausse de 37 % ! Et l’avenir est encore plus sombre quand on sait que vous allongez volontairement la durée des emprunts de 15 à 20 ans, l’équivalent d’une génération.
A poursuivre dans cette voie, vous allez conduire le conseil général, comme les particuliers avec les crédits à la consommation, en commission de surendettement.

Hasardeux, parce que certaines dépenses nous semblent irréalistes.
Depuis 2002, l’A.P.A., l’allocation personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées, n’a cessé d’augmenter. Cette année encore, le nombre de bénéficiaires augmente de 8 %, le tarif des services mandataires et prestataires a été revalorisé. Bizarrement, le crédit consacré à cette action sociale prioritaire, stagne. Nous continuons à penser qu’il a été volontairement sous-estimé de plusieurs millions.

Que dire aussi des crédits pour l’entretien et la modernisation des routes départementales ? Ils baissent de 14 % alors que de nombreuses routes mériteraient d’être refaites pour améliorer la sécurité routière.

A l’inverse, vous faites le choix d’investir des millions d’euros pour construire un nouveau bâtiment à SAMARA, déménager l’institut universitaire de formation des maîtres, pourtant bien installé et qui n’est pas de notre compétence,…Ces choix, vous le savez monsieur le président, ne sont pas les nôtres.
Nous aurions préféré que ces millions aillent pour des investissements directs :
-    sur nos routes, pour améliorer la sécurité routière
-    et sur nos collèges, pour leur mise aux nouvelles normes « handicap » et pour leur modernisation dans le cadre du développement durable
-    deux secteurs qui sont au coeur de nos compétences.

Je pourrais en dire beaucoup sur d’autres choix budgétaires qui sont les vôtres, qui ne sont pas les nôtres, mais je ne veux pas intervenir pendant une heure.
Nous n’avons pas eu de vrai débat budgétaire, le travail en commission a été d’une qualité inégale, et voilà aujourd’hui le résultat : votre budget est hasardeux en dépenses comme en recettes. Et quand un budget est alimenté par l’argent des contribuables, le hasard ne devrait pas avoir sa place. Vous avez fait le pari inverse en faisant confiance au hasard, monsieur le président, avec les précieux conseils de votre 1er vice-président !

Ensemble, avec celles et ceux qui vont voter dans un instant votre budget, vous portez une lourde responsabilité dans le réveil brutal qui sera imposé aux habitants de la Somme dans les mois et les années qui viennent.

Enfin, non seulement votre budget est hasardeux, mais il est injuste

Injuste, parce que certaines associations sont stigmatisées.
Dans notre département marqué par les drames des guerres, nous avons dénoncé la baisse de 17 % des subventions aux anciens combattants, dont le dévouement ne devrait être mis en cause. Vous nous avez sorti une parade de dernière minute en évoquant de nouvelles règles en cours d’année. Soit votre rapport n’a pas été suffisamment clair, soit vous ne voulez pas tout nous dire !

A l’inverse, les subventions à certaines associations proches de votre majorité rose-rouge-verte, monsieur le président, ne baissent pas ! Deux poids, deux mesures !

Ce n’est malheureusement pas la première fois, monsieur le président, qu’avec votre majorité, vous faites des choix arbitraires, donc injustes. J’ai envie de vous dire, monsieur le président : « qu’avez vous fait de vos valeurs d’équité et de justice » ? Nous avons là un nouvel exemple de choix plus que discutables, à moins que vous nous disiez, comme le maire d’Amiens l’a fait à propos des anciens d’Algérie, que vous ne voulez plus aider les anciens combattants. Dites le franchement, cela aura au moins le mérite d’être clair et chacun saura à quoi s’en tenir. Mais là, vous êtes au milieu du gué. Attention à la noyade !

Des choix plus justes étaient possibles, vous avez refusé toutes nos propositions.

Injuste, parce que le monde rural est de plus en plus abandonné.
Quoiqu’en dise notre collègue Jean-Jacques Stoter, obligé de défendre cette politique territoriale,
-    les subventions aux communes rurales sont en forte baisse,
-    les critères sont décourageants en matière de logements,
-    les aides aux collectivités pour les cantines ont été supprimées,
-    de nouvelles contraintes ont été brutalement imposées ce lundi aux communautés de communes pour le salage et le déneigement
-    …
tels sont quelques exemples de vos choix politiques que nous dénonçons régulièrement alors que les villes n’ont pas les mêmes contraintes. Je le dis comme je le pense vraiment avec mes collègues, vous êtes en train d’asphyxier les territoires ruraux.

Je le comprends d’autant moins que, dans votre majorité monsieur le président, il y a des maires ruraux, des présidents de communautés de communes rurales. Une alternative s’offre à nous pour essayer de comprendre leur position :
-    Soit, étant minoritaires dans votre majorité, ils n’arrivent pas à vous convaincre du bien-fondé de notre analyse. C’est peut être pour ça qu’ils nous disent, dans les couloirs, que nous avons raison !
-    Soit c’est une véritable stratégie pour délaisser le monde rural au profit de certains quartiers d’Amiens et d’Abbeville, et là c’est très grave. Cela voudrait dire que vous considérez les habitants de nos campagnes comme des « habitants de seconde zone » ne méritant pas la solidarité de notre collectivité.

Des choix plus justes étaient possibles, vous avez, là aussi, refusé toutes nos propositions.


Non, monsieur le président, mes chers collègues, les territoires ruraux ne veulent pas être vus comme des réserves d’indiens pour que les gens des villes puissent venir s’y promener les dimanches par beau temps. Les territoires ruraux veulent vivre dignement, se développer et bénéficier des mêmes services qu’en ville. Ce n’est que justice. C’est en tous les cas, la justice que nous défendrons encore et encore, ne vous en déplaise.

En matière d’injustice, je pourrai aussi vous citer celui de la baisse des frais de fonctionnement imposée à nos agents mais pas à ceux du syndicat mixte Baie de Somme-Grand littoral picard ou à d’autres associations. Et, vos rapports, monsieur le président, sont dans ce domaine, criants d’exemples sur de telles injustices.


En conclusion

Un budget hasardeux et injuste, augmenté d’une mauvaise organisation de nos travaux, voilà ce qui caractérise votre budget 2010.
Nous pensons que vous n’avez pas su saisir l’opportunité de ce budget 2010, pour préparer le budget 2011 et ses nouvelles contraintes.
Nous pensons que vous avez fait des choix plus que discutables. Des exemples ont été donnés tout au long de nos débats. J’en ai cité quelques-unes à l’instant.

Nous pensons que vous avez pris un pari dangereux pour l’avenir.

Et l’avenir nous apportera, à court et moyen terme, les preuves irréfutables de ce que nous dénonçons aujourd’hui.

Après avoir été sur le registre de la peur lors du débat d’orientation budgétaire, vous voilà arrivé dans celui de l’insouciance.

Parce que nous sommes des élus responsables, ne comptez pas sur nous pour vous suivre dans cette aventure budgétaire.

Pour toutes ces raisons, les 14 conseillers généraux du groupe Centre et Non-inscrits, voteront contre votre budget 2010.