Bonne nouvelle pour les fidèles abonnés SFR et Orange !

Le prix de l'abonnement des téléphones mobiles va finalement rester inchangé. C'est une bonne nouvelle. En fin de compte, Orange et SFR ne feront pas payer la hausse de TVA à leurs clients. C'est un volte-face.

La démarche de rembourser les clients qui voulaient cesser leur abonnement s'est avérée trop coûteuse. Les 2 principaux opérateurs se sont alignés sur Bouygues qui avait déjà annoncé qu'il ne répercuterait pas les hausses.

Dans un communiqué, SFR a annoncé lundi avoir pris la décision de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles ouvrant droit à une offre de télévision. Les tarifs des abonnements actuels seront donc conservés, empêchant toute possibilité de résiliation anticipée. Quelques minutes plus tard, Orange indique avoir pris la même décision.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, SFR ne répercutera donc pas la hausse de la TVA sur ses forfaits mobiles. Officiellement, il s'agit selon l'opérateur de répondre à la confusion engendrée par cette annonce chez le consommateur.

«Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients», a déclaré Frank Cadoret, directeur général grand public chez SFR. «Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d'augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu'ils avaient souscrit. C'est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir annoncer».

Difficile toutefois de ne pas voir dans cette subite décision la volonté manifeste d'enrayer le départ de clients heureux de profiter de la modification du contrat les liant à leur opérateur pour faire jouer la concurrence et profiter d'un appareil subventionné chez d'autres acteurs tels que Orange ou Bouygues. En choisissant d'absorber lui-même la hausse de la TVA et, donc, de ne pas modifier le tarif facturé à ses abonnés, l'opérateur ferme en effet la porte aux résiliations anticipées.

Dans la mesure où Bouygues avait déjà décidé de ne pas répercuter la hausse, il ne restait, hors MVNO(*), qu'Orange. Il n'a fallu que quelques minutes pour que l'opérateur choisisse d'emboîter le pas à ses concurrents. Orange ne modifiera donc pas les tarifs appliqués auprès des 3,5 millions de clients, qu'il avait pourtant déjà averti par courrier, "afin de ne pas les pénaliser". Une sollicitude pas tout à fait désintéressée.
(*) Apparus en 2005 avec l'ouverture du marché de la téléphonie mobile, les MVNO (Mobile Virtual Network Operator) sont les nouveaux opérateurs de téléphonie mobile, tels que NRJ Mobile, M6 Mobile, télé2... Ils se distinguent des trois opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom car ils proposent des formules (pour la pluaprt sans engagement) à des tarifs très compétitifs mais souvent incomplètes (ex : sms en supplément).

Aucun des deux opérateurs n'a pour l'instant expliqué quelle serait la situation pour les abonnés ayant déjà engagé une procédure de résiliation.

À ceux qui ont tenté voire entamé une procédure de résiliation de leur abonnement à qui SFR a refusé du jour au lendemain, sachez que la suite des évènements dépendra de la date à laquelle ils ont entamé la procédure.

Dans un communiqué spécifique, la DGCCRF répond à la question suivante :
* Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
-> Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités.

Par contre,
* Si le montant de son forfait n’est pas modifié, le consommateur a-t-il droit à résilier sans pénalités ?
-> Si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L. 121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités.