Chauffages écologiques : comment ne pas se faire pigeonner

L’engouement actuel des consommateurs pour des modes de chauffage écologiques et économiques favorise le développement du marché des pompes à chaleur. Dans le cadre de contrats conclus suite à un démarchage à domicile, certains vendeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à revendiquer… un partenariat avec EDF BLEU CIEL gage de sérieux et de fiabilité, puis une fois l’achat enregistré et le paiement obtenu via un crédit, délaissent leurs clients dans la phase de réglage et de service après-vente.  Dan le cas de vente à domicile de pompes à chaleur il y a lieu d'être particulièrement vigilant…

S’agissant d’un achat important (plusieurs dizaines de milliers d’euros) souvent lié à un contrat de crédit qui peut peser durablement sur le budget familial, le choix et l’installation d’une pompe à chaleur doivent être réfléchis et confiés à un professionnel reconnu.

La Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Oise appelle donc les consommateurs à la plus grande vigilance et rappelle l'importance de faire jouer la concurrence afin de comparer les prix et les conditions proposées par les professionnels.

En cas de signature d’un contrat de démarchage assorti d’un crédit, l’attention est particulièrement attirée sur le fait que les consommateurs doivent bien vérifier que les contrats proposés ne sont pas antidatés, ce qui les priverait de leurs droits à rétractation ultérieurs. Il doit en outre leur être remis un exemplaire de l’ensemble des documents signés et ce dès la signature.

Le démarchage à domicile et le crédit à la consommation sont soumis aux dispositions du Code de la consommation dont quelques règles sont rappelées ci-dessous :

DEMARCHAGE A DOMICILE – Articles L. 121.21 à 121.33
Un exemplaire du contrat comportant toutes mentions permettant son identification claire et précise doit être remis au client dès sa conclusion.
Ce contrat doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de sa faculté de renonciation qui peut s’exercer dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la date de signature. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La renonciation doit se faire obligatoirement dans ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Avant l’expiration du délai de renonciation de sept jours, nul ne peut exiger du client ni contrepartie quelconque, ni engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.

CREDIT A LA CONSOMMATION – Articles L. 311.1 à l 311.37
Les opérations de crédit doivent faire l’objet d’une offre préalable , remise en double exemplaire à l’emprunteur qui peut dans un délai de sept jours à compter de son acceptation revenir sur son engagement. Pour permettre l’exercice de cette faculté de rétractation, un formulaire détachable doit être joint.
Tant que l’opération n’est définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à